La facture dématérialisée mais pourquoi ?
Toutes les étapes de la facturation sont dématérialisées ce qui facilite la gestion de la comptabilité ! Elle améliore et simplifie le traitement des factures entrantes et sortantes, ainsi que la production des déclarations de TVA.
La facture électronique vise aussi à lutter contre la fraude fiscale, à réduire les coûts admnistratifs et harmoniser les pratiques en Europe tout en respectant l’environnement.
Les dates :
- Septembre 2026 : Toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir les factures électronique
Les ETI et grandes entreprises auront l’obligation d’émettre les factures électroniques.
- Septembre 2027 : Les PME et TPE auront l’obligation d’émettre les factures.
Qui est concerné ?
Comment bien se préparer à la facture électronique ?
Jusqu’en 2027 de nouvelles obligations s’ajouteront progressivement. Vous pouvez dès à présent les anticiper :
Ce que vous pouvez anticiper :
- Faire un audit de votre système d’information : avec la facture électronique, toutes les solutions de gestion utilisées doivent être conformes à la réglementation. Il faut revoir vos processus de facturation et vos outils comptables. Sage propose une gamme complète de solution adaptées à toutes les entrprises, de la TPE à l’ETI, pour répondre à leurs besoins et accompagner leur croissance.
- Nettoyer votre base de données : En effet l’identification de vos clients et fournisseurs se fait désormais via leur numéro SIREN (pour les entreprises) ou SIRET (pour les établissements), remplaçant l’adresse postale. Il est donc nécessaire que ces informations soient complètes, faute de quoi l’envoi de vos factures sera impossible. Les solutions Sage récentes offrent un module automatisé pour contrôler et nettoyer vos données clients et fournisseurs de manière efficace.
💡En complément, Sage Data Clean & Control vous permettra de préparer les données, cet outil permet en effet de nettoyer, vérifier et contrôler les données (clients, fournisseurs, TVA, etc) avant leur utilisation dans le processus de la facturation dématérialisée. Ensuite le logiciel s’assure que les données sont exactes et conformes aux exigences légales pour éviter les erreurs lors de la transmission via Sage Network.
- Mettez vos factures en conformités : Pour que vos factures soient acceptées sans problème et que vous puissiez les envoyer et encaisser les paiements. Il est important de vérifier si toutes les informations obligatoires (SIRET, adresse de livraison, taux de TVA, nature de la prestation) sont correctes et présentes.
Ce qu'il faut savoir !
Le Portail Public de Facturation.
Le ministère de l’économie et des finances a annoncé, dans un communiqué du 15 octobre 2024, l’abandon du Portail Public de Facturation (PFF). elon la Direction Général des Finance Publiques (DGFiP), les plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), sont désormais en mesure d’assurer pleinement cette fonction. Plus de 70 plateformes immatriculées sont disponibles pour accompagner les entreprises dans ce processus.
La DGFiP se montre confiante dans la capacité de ces plateformes privées à offrir des services de qualité adaptés aux besoins des entreprises. Toutefois, bien que cette transition puisse représenter un coût supplémentaire pour les PME, celles-ci pourront tirer parti de ces options pour choisir une solution répondant au mieux à leurs besoins.
À noter que le projet va mettre l’acecnt sur la création d’un annuaire des destinataires, indispensable aux échanges entre les plateformes, et d’un concentrateur des données permettant leur transmission à l’administration fiscale.
La plateforme de Dématérialisation Partenaire Sage : Sage Network
La certification de Sage en tant que plateforme de dématérialisation par l’administration fiscale témoigne de son expertise et de sa confiance pour le choix en tant que PDP. Conçue pour répondre aux exigences de sécurité et de services fixées la législation, c’est une étape dans la digitalisation des entreprises, offrant bien plus de fonctionnalités qu’une PDP classique.
Une solution complète :
Sage Network ne se limite pas à la conformité légale. Cette plateforme est le premier réseau inter-entreprises et simplifie le flux de données entre clients, fournisseurs, banques, experts-comptables et l’administration fiscale et ce même à l’international.
En résumé Sage Network c’est :
- Conformité et sécurité : archivage sécurisé des factures conforme à la législation.
- Interopérabilité : conversion et échange de facture entre différents formats et systèmes.
- Automatisation : simplification des processus de facturation avec des outils d’analyse et de reporting.
- Gestion de la TVA : transmission simplifiée des données fiscales à l’administration.
Un accompagnement personnalisé :
Dans le cadre de la réforme de la facture électronique Sage prévoit d’inclure gratuitement dans les abonnements de ses logiciels les flux d’envoi et de réception vers la plateforme de Dématérialisation Partenaire de Sage suivant un certain plafond mensuel de 1 000 flux dans la version 11 de Sage, ce qui signifie qu’au delà du plafond les flux seront facturés. Les tarifs ne sont pas encore connus.
Les solutions de gestion Sage seront conformes à la réforme de la facture électronique avec la version 11 :
- Émission et réception des factures au format électronique depuis et vers les PDP tierces.
- Gestion des quatre statuts. (facture déposée, rejetée, refusée et encaissée)
- Accès à l’annuaire public centralisé.
- Émission du e-reporting.